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En lien avec les Tribunaux de Vannes et de Lorient, le Service Socio-Judiciaire met en œuvre un ensemble de mesures, avant et après jugement, auprès de personnes placées sous-main de justice. Ces mesures s’articulent autour d’un accompagnement social global et des contraintes liées à la procédure judiciaire.

Les mesures d’accompagnement de contrôles judiciaires et des sursis probatoires.

Afin de prévenir la détention provisoire et la récidive, l’accompagnement socio-éducatif vise à éviter les ruptures familiales, sociales et professionnelles en travaillant sur les axes suivants :

• • L’histoire de vie, le parcours et la situation sociale de la personne.
  • Les faits, la préparation de l’audience et la compréhension des enjeux.
  • Les démarches administratives, l’ouverture et/ou la consolidation des droits, l’accès aux soins, la recherche de solution d’hébergement ou de logement, etc…
  • Le contrôle judiciaire est une mesure alternative à la détention provisoire (avant jugement) qui astreint la personne concernée à se soumettre à une ou plusieurs des obligations prévues par le code de procédure pénale.
  • Le sursis probatoire est une peine alternative à l’incarcération assortie de mesures de contrôle, d’aide et d’obligations. Dès lors qu’il est mis en œuvre par le service, il permet d’assurer la prise en charge de la personne dans la continuité de ce qui a été engagé dans le cadre du contrôle judiciaire, sans interruption de la mesure d’accompagnement.

Le service socio-judiciaire met en œuvre 4 stages qui peuvent s’inscrire dans divers cadres juridiques (alternatives aux poursuites, compositions pénales, obligation particulière à un sursis probatoire, peine principale ou complémentaire…) :

• • Stage de citoyenneté
  • Stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants.
  • Stage de responsabilisation parentale.
  • Stage de responsabilisation des auteurs de violences conjugales.

Ils sont assurés par des équipes multidisciplinaires. Elles abordent les dimensions juridiques, sociales et psychologiques des différentes situations ou actes commis. L’objectif est d’obtenir une responsabilisation ainsi qu’un changement de comportement.

Les mesures de pacification des conflits, d’alternatives aux poursuites et à l’incarcération.

Le classement sous-condition est demande de mesure alternative suite à une prise de décision de non poursuite de l’auteur devant un tribunal. Cette mesure alternative peut être un rappel à la loi, une médiation pénale, une composition pénale ou une mesure de réparation.

Le rappel à la loi simple s’applique dans le cas d’une infraction considérée comme peu grave. Il favorise une prise de conscience chez l’auteur des conséquences de son acte, pour la société, la victime et pour lui-même sans se réduire à de simples considérations morales.

La médiation pénale vise à apaiser et régler les conflits à travers la recherche commune de solutions par les parties favorisant l’équilibre et l’équité.

Les mesures d’investigation : les enquêtes sociales rapides et enquêtes de personnalité.

Les enquêtes sociales rapides sont conduites à la demande des Magistrats ou des Juges d’Instruction. Elles visent à vérifier la situation matérielle, familiale et sociale de la personne, puis à informer le Magistrat sur les mesures propres à favoriser ou au maintien de son insertion sociale.

Les enquêtes de personnalité ont pour objectif de présenter le profil de la personne ainsi que son parcours. L’enquêteur développe de manière approfondie et vérifiée les éléments recueillis concernant sa personnalité, sa situation matérielle, familiale et sociale. Cette démarche doit permettre au Juge d’Instruction, mais aussi au tribunal et à la Cour d’Assises, de mieux se représenter la personne, au-delà de sa situation, qu’il s’agisse d’une victime ou d’un auteur présumé.