. . . . . . . . . . . . . . .
Aide Sociale à l’Enfance
Le service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil Départemental a pour mission de venir en aide aux mineurs et à leur famille par des actions de prévention individuelles et collectives, de protection et de lutte contre la maltraitance. Quand la santé, la sécurité ou le développement d’un mineur sont compromis ou risque de l’être, le service de l’aide sociale à l’enfance peut solliciter la Sauvegarde 56 pour mettre en place des mesures d’intervention, administrative ou judiciaire, en milieu naturel, au sein de familles ou dans le cadre d’accueil avec hébergement.
Assistant.e familial.e
Ce sont des professionnels qualifiés et formés pour accueillir à leur domicile des mineurs confiés au titre de l’aide sociale à l’enfance. Cette mesure d’accueil temporaire permet de veiller au bon développement de l’enfant et de remobiliser progressivement les parents dans leur rôle éducatif.
Demandeur d’asile
C’est une personne majeure demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié, ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Les demandeurs d’asile ont le droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l'attente d'une décision, positive ou négative, de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). En cas de recours, c’est la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) qui statuera sur la demande.
Hébergement / Logement
L'hébergement à la Sauvegarde 56 est un accueil temporaire, en semi-collectif, en foyer, en chambre ou en appartement. Le logement est une solution durable, en appartement ou en résidence, qui implique le règlement d’un loyer auprès d’un bailleur social, d’un propriétaire privé ou de la Sauvegarde 56.
HUDA – CADA
Les demandeurs d’asile sont logés et accompagnés dans le cadre d’un hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) ou d’un centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA). Dans le premier cas, leur demande est qualifiée de demande accélérée : elle a été faite dans un autre pays (procédure Dublin) ou le pays d’origine est sur la liste des pays sûrs. Dans le deuxième cas, l'accompagnement des demandeurs d'asile dure toute la procédure dite normale.
MDA – MDPH
La Maison départementale de l'autonomie est un lieu unique pour aider, informer et orienter les personnes handicapées et leurs familles. La MDA attribue certaines prestations et accorde la reconnaissance de qualité travailleur handicapé (RQTH).
Mesure administrative
La mesure administrative est prise par l’inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance en accord avec les parents. Cette mesure administrative permet de mettre en place une aide à domicile pour soutenir les parents en difficulté dans l’éducation de leurs enfants ou de confier provisoirement l’enfant à un service d’accueil et d'accompagnement de la Sauvegarde 56.
Mesure judiciaire
La mesure judiciaire est prise par le juge des enfants en faveur d’un enfant ou d’un adolescent en danger ou en risque de l’être. Elle s’impose aux parents et à l’enfant. Elle peut s’exercer soit au domicile des parents pour les aider dans l’éducation de leur enfant, soit l’enfant est confié temporairement au conseil départemental. Dans ce cas, celui-ci peut solliciter les services de la Sauvegarde 56 pour accueillir héberger et accompagner le mineur dans la vie quotidienne et dans son projet de vie.
Milieu ordinaire / milieu protégé
Le milieu ordinaire regroupe les employeurs privés et publics du marché du travail classique. Il est différent du milieu protégé, dont font partie les établissements et services d'aides par le travail (ESAT), permettant d'exercer une activité professionnelle adaptée aux possibilités des personnes en situation de handicap.
Milieu ouvert ou naturel
C’est une mesure, décidée par le juge ou le conseil départemental à la demande des parents, des enfants ou suite à un signalement, qui permet à une équipe de professionnels d'accompagner, à leur domicile, les parents et les enfants sur tout ce qui touche à l’éducation.
Protection subsidiaire
C’est une autre forme de protection d’une durée de 4 ans. Elle est attribuée à une personne étrangère qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'elle est exposée dans son pays à une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne, en raison d'une situation de conflit armé interne ou international.
Réfugié.e
Le statut de réfugié est accordé pour une durée de 10 ans aux personnes étrangères persécutées dans leur pays en raison de leur race, de leur religion ou de l’appartenance à un certain groupe social, dans leur pays. Il est également accordé aux étrangers menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, de journalistes, d'artistes ou d'intellectuels.
RSA
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans dans certaines conditions. Un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles peut y être associé.